List
Fra/DDF/Canada/droit
- bail minier
- Couronne
- médicament sous contrôle du pharmacien
- médicament sous contrôle pharmaceutique
- ordonnance de probation
- R.
- rapport présentenciel
- rapport présententiel
- registraire
- subpoena
- commission royale d'enquête
- office
- permis d'alcool
- permis d'apprenti conducteur
- permis de club
- permis de restaurant pour servir
- permis de restaurant pour vendre
- permis de taverne
- permis d'épicerie
- régie
- résident permanent
- résidente permanente
- société de la Couronne
- société d'État
- bail net
- bail net net
- champ de pratique
- grief
- régime d'accession à la propriété
- avis d'opposition
- centre local de services communautaires
- Certificat d'acceptation du Québec
- Certificat de sélection du Québec
- CLSC
- étude de l'impact sur le marché du travail
- évaluation de l'impact sur le marché du travail
- immigrant parrainé
- immigrante parrainée
- pension de la Sécurité de la vieillesse
- pension de vieillesse
- permis de résidence temporaire
- permis de résident temporaire
- permis de séjour temporaire
- permis de travail coopératif
- permis de travail fermé
- permis de travail lié à un employeur
- permis de travail lié à un employeur donné
- permis de travail lié à un employeur spécifique
- permis de travail ouvert
- programme de la Sécurité de la vieillesse
- service de garde en milieu scolaire