List
Fra/DDF/Québec/droit
< List:Fra/DDF/Québec
- accès à l'égalité en emploi
- achats de groupe
- achats en groupe
- achats groupés
- aide sociale
- ajourner
- approche Barber
- approche de Barber
- autonomisation
- avantage
- avis d'opposition
- centre de jour
- centre local de services communautaires
- Certificat d'acceptation du Québec
- Certificat de sélection du Québec
- chef de la direction
- chef de pupitre
- CLSC
- comité exécutif
- déclaration de services aux citoyens
- déréglementation
- directeur d'école
- directrice d'école
- district judiciaire
- école
- ensemble résidentiel
- équipe de soins primaires
- étude de l'impact sur le marché du travail
- évaluation de l'impact sur le marché du travail
- famille d'accueil
- garantie
- gouvernement 2.0
- gouvernement ouvert
- hôpital de jour
- immigrant parrainé
- immigrante parrainée
- lieu de travail
- municipalité
- municipalité régionale de comté
- nom valideur
- numéro
- parc de maisons mobiles
- parc public
- pavillon
- pension de la Sécurité de la vieillesse
- pension de vieillesse
- pensionnaire
- permis de résidence temporaire
- permis de résident temporaire
- permis de séjour temporaire
- permis de travail coopératif
- permis de travail fermé
- permis de travail lié à un employeur
- permis de travail lié à un employeur donné
- permis de travail lié à un employeur spécifique
- permis de travail ouvert
- port d'attache
- prestation en espèces
- prestation en nature
- prestation sociale
- programme d'accès à l'égalité
- programme d'accès à l'égalité en emploi
- programme de la Sécurité de la vieillesse
- régime à la carte
- service de garde en milieu scolaire
- services de santé
- services sociaux
- terrain de jeu
- village
- ville
- tourisme de la transplantation
- régime d'accession à la propriété
- système d’imposition à double régime
- système d'imposition à deux volets
- champ de pratique
- champ d'exercice
- clause de disparité de traitement
- grief
- grief de groupe
- ordre professionnel
- divulgation de données personnelles
- enfant à charge
- marché de gré à gré
- marché d'étude
- bail à loyer hypernet
- bail à loyer supernet
- bail hors frais accessoires
- bail net
- bail net net
- bail net net net
- chambreur
- avocat en droit de la famille
- avocate en droit de la famille
- familialiste
- obligation de rendre compte
- promulgation
- responsabilité
- sanction
- action récursoire
- bénéficiaire d'une fiducie
- bureau de la publicité des droits
- circonscription foncière
- constituant
- constituante
- copropriété
- curatelle
- droit des compagnies
- droit des sociétés
- étendue en front
- fiduciaire
- fiducie
- fondation
- front
- immeuble en copropriété
- inscription des droits
- liquidateur
- liquidateur de la succession
- liquidateur de succession
- liquidateur successoral
- liquidatrice
- liquidatrice de la succession
- liquidatrice de succession
- liquidatrice successorale
- particulier fiduciaire
- particulière fiduciaire
- personnalité juridique
- personne morale
- personne morale de droit privé
- siège
- siège social
- société
- société de capitaux
- société de personnes
- stipuler
- tutelle
- adjudication
- appel de candidatures
- appel de qualification
- arrêté
- autorité réglementaire
- collectivité locale
- commission d'enquête
- commission royale d'enquête
- décret
- marché de reconduction
- marché de renouvellement
- office
- permis d'alcool
- permis d'apprenti conducteur
- permis de club
- permis de restaurant pour servir
- permis de restaurant pour vendre
- permis de taverne
- permis d'épicerie
- personne morale de droit public
- régie
- règlement
- résident permanent
- résidente permanente
- société de la Couronne
- société d'État
- à charge d'appel
- accommodement raisonnable
- acte constitutif de fiducie
- Acte des Sauvages
- action en justice
- adjuger
- adoption
- affidavit
- amendement
- appréciation
- arrêt
- aubain
- audience
- audience en vidéoconférence
- audience en visioconférence
- audience par vidéoconférence
- audience par visioconférence
- audition
- autorité de la chose jugée
- auxiliaire de justice
- avocat consultant
- avocat plaidant
- avocate consultante
- avocate plaidante
- bail minier
- BEI
- breveté
- carte d’Indien
- chef
- citation à comparaître
- clairer
- clause
- compétence
- concédant
- concédante
- concession d'exploitation
- conciliation
- conseiller juridique
- conseillère juridique
- cote mafieuse
- déclaration sous serment
- déclaratoire
- défaillant
- défaut
- défenseure
- défenseuse
- déférer
- degré de juridiction
- délivrer
- dénégation de culpabilité
- dépens
- dérogatoire
- dessinateur judiciaire
- dessinatrice judiciaire
- disposition de dérogation
- DPCP
- droit substantiel
- édicter
- en dernier ressort
- en premier et dernier ressort
- en premier ressort
- en son cabinet
- être du ressort de
- force de chose jugée
- greffe
- greffier
- greffière
- huissier de justice
- huissier-audiencier
- huissière de justice
- huissière-audiencière
- impôt mafieux
- indemnité des témoins
- Indien inscrit
- Indien non inscrit
- instance
- interprétatif
- jugement
- jugement définitif
- jugement sur le fond
- juridiction
- juridictionnel
- Loi sur les Indien
- Ltée
- médiateur
- médiation
- médiatrice
- médicament sous contrôle du pharmacien
- médicament sous contrôle pharmaceutique
- mode amiable de règlement des litiges
- narcofosse
- nonobstant
- ordonnance de probation
- organisme d'intermédiation
- passible
- pédocriminalité
- peine
- plaider coupable
- plaider non coupable
- procédure
- procédure en cours
- profilage racial
- prononcer
- protecteur
- Protecteur du citoyen
- protectrice
- publication
- rapport présentenciel
- rapport présententiel
- reconnaissance de culpabilité
- recours
- registre des Indiens
- règlement du tribunal
- règlement intérieur
- renvoyer
- réponse à l'accusation
- respect
- ressort
- robot polluposteur
- robot pourrielleur
- schématisation juridique
- serment
- shérif
- statuer
- substitut du Procureur général
- susceptible d'appel
- taux de compétence
- taux du dernier ressort
- taxe des dépens
- taxe mafieuse
- transaction
- tribut à la mafia
- vidéoaudience
- violation de domicile avec agression
- visioaudience
- voie de droit
- voie de recours